L'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires n'est pas obligatoire pour le syndic dans le cas où il serait défendeur à l'instance.
Un propriétaire de deux appartements, situés sous un toit-terrasse, se plaignant d'infiltrations, a assigné le syndicat de copropriétaires en paiement de dommages-intérêts. Le syndicat a appelé en garantie son assureur. La cour d'appel (Chambéry, 20 novembre 2018) a considéré la demande du syndicat des copropriétaires contre son assureur irrecevable du fait de l'absence d'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. La Cour de cassation, (...)
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