Publication au JO d'un décret et d'un arrêté concernant la mise en oeuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Un décret et un arrêté du 29 septembre 2021, relatifs aux modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre 2021. Le décret n° 2021-1271 (...)Cet article est réservé aux adhérents