Remplissant les conditions d'intérêt légitime et de risque d'extinction du nom, un descendant de Napoléon III obtient finalement le droit de se nommer "Banquet-Bonaparte".
Se prévalant d'une filiation génétique envers Napoléon III, M.C. a demandé que soit substitué ou ajouté à son nom patronymique celui de "E." ou de "Banquet-Bonaparte".Le garde des Sceaux a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 13 juin 2024 (22PA01024), la cour administrative d'appel de (...)Cet article est réservé aux adhérents