La lésion dans le partage successoral, en raison de la vente d'une oeuvre d'art issue de la succession, est calculée en considération du prix de son adjudication, à l'exclusion des honoraires de vente et d'expertise.
A la suite du décès de ses parents, Mme Z. a reçu, en exécution du partage des biens mobiliers, un tableau de maître qu'elle a vendu à une somme plus importante que celle correspondant à sa valeur.Sa soeur a ainsi sollicité un complément de part. Les juges du fond ont rejeté sa demande aux motifs qu'aucune lésion de plus d'un quart n'était constatée.Pour parvenir à ce résultat, la cour d'appel s'est basée sur la somme revenant à la défenderesse à (...)
Cet article est réservé aux adhérents