La révocation d'une donation pour inexécution de charges entraîne, par son effet rétroactif, des restitutions réciproques et ainsi le remboursement des dépenses supportées par le donataire.
M. X. a fait donation à une université d'un terrain ainsi que du volume de pierres nécessaire à l'édification d'un bâtiment sur celui-ci.L'acte de donation prévoyait que le terrain était destiné à un laboratoire maritime annexé à la faculté. Le président de l'université ayant décidé d'interrompre toute activité d'enseignement et de recherche sur ce site, les héritiers du donateur l'ont assigné en révocation de la donation pour inexécution des (...)
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