Lorsque le conjoint survivant est donataire de l'usufruit de la totalité des biens de la succession, l'usufruit du droit d'exploitation des oeuvres de l'écrivain dont il bénéficie n'est pas soumis à réduction au profit de l'héritier réservataire.
Un écrivain est décédé le 26 janvier 2000, en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il s'était marié le 12 février 1999, et son fils issu de sa première union. Par testament olographe daté du 14 janvier 2000, il avait institué son épouse légataire universelle et gestionnaire de l'ensemble de son oeuvre littéraire. Par acte du 18 janvier 2000, il lui avait consenti une donation portant sur l'universalité des biens de sa succession. Par acte (...)
Cet article est réservé aux adhérents