Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.

A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre de l'Ecologie a signé un nouvel arrêté offrant le même tarif d'achat à l'éolien terrestre.

Pour constituer un hameau nouveau, le projet doit constituer une extension de l'urbanisation de faible ampleur intégrée à l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions locales.

Publication au JORF d'un décret modifiant les articles du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin et d'un arrêté relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin.

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à un projet de directive offrant toute latitude aux Etats membres pour restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire. 

La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.

Publication au JORF d'un arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées en application de la directive Seveso 3.

Le décret du 9 juillet 2013 fixe les délais de mise en conformité des dispositifs à deux ans le délai pour les publicités et les préenseignes.