La Cour administrative d’appel de Nantes juge l’Etat responsable du préjudice écologique issu des marées vertes récurrentes envahissant la ...
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Installations de traitement de déchets
Publication au JO d’un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de ...
Hydroélectricité : précision sur le respect du débit minimal
Une centrale hydroélectrique doit garantir le débit réservé et les débits nécessaires à la continuité écologique, sans les imputer sur le ...
Victimes du chlordécone : publication de la loi
La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal ...
PPRN : la régularisation est possible sans nouvel arrêté d'approbation
Un plan de prévention des risques peut être régularisé sans nouvelle décision lorsque les mesures prises n'influent pas sur l'acte initial et ...
Littoral : consultation obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages et sites
Une autorisation d'urbanisme délivrée sur le fondement des secteurs déjà urbanisés doit être préalablement soumise à la commission ...
Déchets : police des déchets et sortie du statut de déchet
Publication au JO de deux décrets relatifs l’un à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets et l’autre, la sortie du ...
Nuisances lumineuses : Toulouse doit faire respecter la règlementation
Le tribunal administratif de Toulouse enjoint à la mairie de Toulouse de faire respecter la réglementation en matière de nuisances ...
Régularisation d'une autorisation environnementale : précision de l'office du juge d'appel
Le juge d'appel censurant le motif d'annulation d'une autorisation environnementale doit examiner les autres moyens, y compris ceux écartés avant ...