Un décret du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques, visant à moderniser et simplifier la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité, tout en garantissant une sécurité optimale pour le public a été publié au Journal officiel du 2 (...)
Cet article est réservé aux adhérents