Deux projets de décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) font l'objet d'une consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 décembre 2011.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "Grenelle II" prévoit que des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) pourront être crées à cet effet, par les collectivités locales volontaires de plus de 100.000 habitants, dans les zones particulièrement polluées par la circulation routière. Deux projets de décret relatifs aux ZAPA ont été élaborés sont soumis à consultation depuis le 30 novembre 2011 (...)
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