Publication au JORF d'un décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012. La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Elle vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l'utilisation de moyens nouveaux. Ce décret encadre et précise la (...)
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