Cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 14 février 2012 sont disponibles et soumis à consultation, du 26 janvier 2012 jusqu’au 12 février 2012 inclus.
Un premier projet de décret décrit les modalités d’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement relatifs à l’information des tiers sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires.Trois projet d'arrêtés relatifs aux déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public sont (...)
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