Mise en consultation publique, jusqu'au 27 avril 2017, d'un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées et d'un projet d'arrêté modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation, du 6 au 27 avril 2017, un projet de décret modifiant la nomenclature annexé à l’article R. 511-9 du code de l’environnement ainsi qu’un projet d’arrêté apportant les conséquences du décret. L’objectif principal du décret est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La première modification vise à supprimer les doubles (...)
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