Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) et pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans chaque Etat membre.
Le règlement d'exécution 2017/699 du 18 avril 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 19 avril 2017, établit une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché d'un Etat membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité totale de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans un État membre, méthodes qui devront être (...)
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