La consommation d'eau induite par un projet immobilier peut justifier un refus de permis de construire lorsqu'elle aggrave une situation locale de pénurie et porte atteinte à la salubrité publique.
Un particulier a sollicité un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation sur le territoire d'une commune.Le maire a refusé l'autorisation en se fondant sur l'insuffisance des ressources locales en eau potable et les risques que le projet (...)Cet article est réservé aux adhérents