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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption à l'AN
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par ...
Assurance contre les AT-MP des exploitants agricoles : exonération de 50 % des indemnités journalières
L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance ...
Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution
La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ...
Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en ...
