Publication au JO du décret portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Arrêt de travail pour "burn-out" et faute déontologique du médecin
Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...
Pass'Sport saison 2024-2025
Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en ...
Un imam peut-il être salarié d'une association ?
L'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour ...
Assurance contre les AT-MP des exploitants agricoles : exonération de 50 % des indemnités journalières
L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance ...
Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution
La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ...
Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en ...
Voir plus d'articles...