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TUE : le Champagne noir n'existe pas

Le Tribunal de l'Union européenne refuse l'enregistrement de la marque verbale Nero Champagne en tant que marque de l’Union européenne pour des ...

Neuf ans après la mort d’un homme qui faisait son jogging dans l’estuaire du Gouessant (Côtes-d'Armor), touché par la prolifération des ...

L’avocate générale près la CJUE considère que l’application inconditionnelle d’un délai de forclusion de dix ans dans le cas de ...

Publication au JO d'un décret et de trois arrêtés relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans ...

Publication au JO d’un arrêté tirant les conséquences de plusieurs modifications apportées par la loi de finances pour 2025 en matière de ...

Le salarié ne peut invoquer la nullité du protocole transactionel pour défaut de connaissance effective des motifs du licenciement alors même ...

La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin ...

Adoption par les sénateurs en première lecture de la proposition de loi visant notamment à rendre plus efficaces l'organisation et la ...

Dès lors que l'avocat de la victime assiste celle-ci lors des opérations d'expertise, et notamment à l'accueil, l'exposé de l'anamnèse, au ...