Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitHomologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.
...Stade de Bordeaux : le PPP est irrégulier car des informations relatives à son coût prévisionnel global ont été omises
Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve de régularisation.
...Abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime d’abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage.
...Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie
Publication au JORF d’une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie.
...Faire face à la pénurie de places dans les Ehpad : le "droit au répit"
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé précise comment va être augmentée la capacité actuelle dédiée aux séjours temporaires en Ehpad.
...Loteries et tombolas : rôle du maire
Une circulaire décrit le nouveau cadre juridique du contrôle de l'organisation des loteries et tombolas.
...Quelle association peut recourir au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?
Une association ayant comme activité principale l'organisation de spectacles et de productions d'artistes ne peut recourir au Guso et doit respecter l'ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.
...Programme des actions de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques de certains aérodromes
Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation pour certains exploitants d'un aérodrome d'établir un programme des actions de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
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