Le ministre de l'Agriculture a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConférence environnementale : engagements pour une écologie positive et sociale
A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté le 21 septembre 2013 les engagements du gouvernement pour une écologie positive et sociale.
...Agences régionales de santé : missions de la commission régionale paritaire
Modification de la composition et des missions de la commission régionale paritaire placée auprès du directeur de l'agence régionale de santé.
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Modification des règles relatives à la commission médicale d'établissement, à la transformation des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé et modification des attributions du comité technique d'établissement.
...Procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball
La procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée.
...Prohibition permanente de la pratique d'un sport d'eau vive
Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
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