Une réponse ministérielle rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.
...Une réponse ministérielle rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.
...Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.
...Publication au JO de six arrêtés relatifs à la recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
...Une réponse ministérielle dresse la panorama des actions de lutte contre la contrefaçon de médicaments engagées par la France aux niveaux national, communautaire et international.
...L'Autorité de la concurrence publie deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs et engage les pouvoirs publics à envisager à moyen terme une séparation juridique entre la SNCF et les gestionnaires de gares.
...Les autorités compétentes de toute l’Europe ont vérifié, en 2010, la conformité au droit européen de la consommation des sites de vente de billets pour des manifestations culturelles et sportives.
...L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
...La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.
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