Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales.
Le 24 octobre 2024, une proposition de loi (n° 80) visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales a été déposée au Sénat. Très régulièrement, les (...)Cet article est réservé aux adhérents