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TUE : refus de l'ovale bleu et jaune de Chiquita Brands pour les fruits frais

TUE : refus de l'ovale bleu et jaune de Chiquita Brands pour les fruits frais

Le Tribunal de l'Union confirme que l’ovale bleu et jaune de Chiquita Brands ne peut pas bénéficier d’une protection en tant que marque de l’Union européenne pour les fruits frais.

Dans un arrêt du 13 novembre 2024 (affaire T-426/23), le Tribunal de l'Union européenne confirme la nullité de la marque Chiquita Brands représentant un ovale bleu et jaune pour les fruits frais. Le Tribunal considère que ni la forme ni le schéma de couleurs bleue et jaune (...)
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