Associations/Fondations - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Possibilité pour les OGA de créer une association de gestion et de comptabilité (AGC)

L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de ...

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer les associations des redevances de la Sacem deux fois par ...

Suppression, à compter du 1er janvier 2020, de la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie ...

Le président d'une association est déclaré coupable de faux et usage de faux. Ces faits ont eu pour conséquence d'entraîner un retard dans ...

Est coupable de banqueroute par détournement d'actif le dirigeant effectif d'une association qui, connaissant les graves difficultés financières ...

Les autorités nationales doivent, pour pouvoir dissoudre une association, justifier de raisons ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du ...

L'administration fiscale revient surla dispense de régularisation de TVA au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité ...