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Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des ...

Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA pour son site de ...

Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort ...

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Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative ...

Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à ...