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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSignalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
Publication au JORF d'un décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.
...Exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs
Définition des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petites surfaces et introduction de simplifications de la réglementation thermique applicable aux autres bâtiments.
...Mise en œuvre du dispositif des CEE pour la période 2015-2017
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre le dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
...Certificats d'économies d'énergie : validation des programmes "Habiter mieux" et "Toits d'abord"
Publication d'un arrêté validant les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
...ICPE mettant en œuvre des substances radioactives et ICPE de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798.
...Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
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