Publication au JORF d'un arrêté fixant la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGDF doit fournir son fichier historique à ses concurrents
Selon l'Autorité de la concurrence, GDF aurait utilisé son fichier historique pour promouvoir ses offres de marché, et doit, à titre conservatoire, accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de ce fichier.
...Grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois prochains mois
Présentation au Conseil des ministres des grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois prochains mois.
...Consultation publique : procédure d’agrément et cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des DEEE ménagers
Consultation publique relative à un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des DEEE ménagers jusqu'au 29 septembre 2014.
...Méthode de calcul de la RT 2012
Le Conseil d'Etat rejette un recours contre l'arrêté fixant la méthode de calcul Th-BCE 2012 relative à la réglementation thermique 2012.
...Mexique : la réforme énergétique définitivement adoptée
Suite à la réforme constitutionnelle de fin 2013, les lois secondaires de la réforme énergétique mexicaine ont été promulguées le 11 aout 2014.
...Consultation publique : systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
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