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Imposition forfaitaire sur les pylônes 2023

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...

Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies ...

Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production ...

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La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission prévoit une réduction des émission de 62 % d'ici à 2030 et une suppression ...

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Le Conseil d'Etat a indiqué qu'il n'était pas possible de faire un recours pour excès de pouvoir contre l'instruction du 26 mai 2021 du ministre ...

Le Conseil d’Etat précise les conditions d’application de la dérogation spéciale exigée lorsque la réalisation d’un projet porte ...

Publication au JO d'un décret relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité ...