Concernant évaluation de l’impact environnemental des licences d’exploration pétrolière, la CEDH précise que, lorsqu’il adopte une décision en matière d’environnement et de changement climatique, l’Etat doit effectuer en temps voulu une évaluation adéquate et complète des incidences sur l’environnement, et ce de bonne foi et sur le fondement des meilleures données scientifiques disponibles.
L’affaire portait sur l’aspect procédural de (...)Cet article est réservé aux adhérents