Publié au Journal officiel du 4 novembre 2025, le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 détermine les obligations d'économies d'énergie par type d'énergie pour la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, s'étendant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
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