Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 648) tendant à conforter l’application de la loi "Energie-Climat" et l’atteinte de son objectif de "neutralité carbone" a été déposée au Sénat le 28 mai 2021. Le texte a pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" sur plusieurs points en donnant une traduction législative au rapport d'information présenté par (...)Cet article est réservé aux adhérents