Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés.
Dans une réponse du 8 juin 2021 (question n° 29982), adressée à la députée Virginie Duby-Muller, le ministère de la Transition écologique rappelle les règles applicables en matière de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. L'installation de panneaux solaires en copropriété est soumise à une réglementation stricte. (...)Cet article est réservé aux adhérents