Est assujetti à l'Urssaf un coureur cycliste participant librement à une exhibition sportive organisée par son club.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitResponsabilité pour défaut de signalisation des limites d'un domaine skiable
Un maire ne peut être reconnu responsable d'un accident survenu sur un chemin hors-piste, la responsabilité du défaut de signalisation des limites du domaine skiable incombant à l'exploitant du domaine.
...Activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix.
...Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon
Publication de deux textes relatifs aux conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon émanant de professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
...Les décisions des fédérations sportives relatives à la sélection dans les équipes nationales sont-elles des actes administratifs ?
Les décisions prises par une fédération française sur la sélection d'un sportif dans l'équipe nationale, dont font partie les décisions acceptant ou refusant la demande d'un sportif de sortir de cette équipe, sont prises dans le cadre des prérogatives de puissance publique.
...Rémunération de l'offre de reclassement d'un sportif
La rémunération de l'offre de reclassement doit être comparable avec le salaire de l'emploi précédemment occupé.
...Dopage : délai de prescription des actions disciplinaires
L'institution d'une règle de prescription pour les actions disciplinaires est directement applicable à compter de son entrée en vigueur.
...Utilisation de CDD d'usage pour un sportif amateur dans un sport professionnel
Une activité relève du sport professionnel lorsque les contrats de travail portent sur la pratique professionnelle d'un sport et non simplement sur une pratique amateur.
...Accès aux documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive
Les documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne de celle-ci et ne sont pas des documents administratifs, faute d'un lien suffisamment direct avec la mission de service public impartie à la fédération.
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