Publication au JORF d'un arrêté fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les refuges de montagne accueillant des mineurs pour la pratique d'activités physiques.
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne. Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, un arrêté du 20 octobre 2014, publié au Journal officiel du 28 octobre 2014, fixe le cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard (...)
Cet article est réservé aux adhérents