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Droits de diffusion du Top 14 : confirmation de la suspension de l’accord LNR / Canal +

Droits de diffusion du Top 14 : confirmation de la suspension de l’accord LNR / Canal +

La cour d'appel de Paris rejette le recours de Canal Plus contre la décision de l'Autorité de la concurrence suspendant l'accord conclu entre la Ligue nationale de rugby et la chaîne cryptée.

Saisie par la société beIN Sports France en mars 2014, l'Autorité de la concurrence a suspendu le 30 juillet 2014, l'accord conclu entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et le Groupe Canal Plus attribuant à ce dernier l'exclusivité des droits de diffusion des matches du Top 14 de rugby pour cinq saisons. Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la cour d’appel de Paris déclare irrecevable la demande de Canal Plus d'annuler cette décision. Les juges du fond (...)
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