Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.
Le 8 août 2017, le député Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à introduire dans le code du sport un nouveau titre relatif à la lutte contre la fraude mécanique et technologique. Cette proposition complète la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport afin d'établir un cadre juridique précis sur l’interdiction des aides mécaniques et technologique et d'élargir à ce sujet les (...)
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