Un passager dont le vol a été annulé ou a subi un retard important peut exiger le paiement de l’indemnisation dans la monnaie nationale du lieu ...
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Exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs : liste 2020 des compagnies aériennes
L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II ...
Sûreté dans les transports : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les ...
Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions ...
CJUE : employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce ...
Limiter l'usage de l'avion : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de ...
Navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers : déduction exceptionnelle pour l’usage des énergies propres
L’administration fiscale commente les aménagements concernant la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres.
...Modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Fixation par décret des modalités de mise en oeuvre des dérogations au principe d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs après publicité et mise en concurrence.
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