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Transporteurs aériens extracommunautaires : interdiction d'exploitation en Outre-mer

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Selon l’avocat général Pitruzzella, le transfert ainsi que le traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR sont ...

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Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans ...

La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard ...

Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée ...

Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier ...

Inverse la charge de la preuve le tribunal d'instance qui exige du passager aérien de démontrer que le vol pour lequel il avait effectué une ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le ...