L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMesures concrètes pour le développement du vélo et de la marche
Le comité de pilotage pour le développement des modes actifs a annoncé des mesures pour encourager l'usage du vélo.
...Réduction des émissions de CO2 des voitures : accord au Parlement européen
De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
...UE : lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes
La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les Etats membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
...Canada / Mexique : signature d'accords commerciaux
Trois accords bilatéraux ont été signés entre le Canada et le Mexique le 18 février 2014.
...UE : tachygraphe dans les transports routiers
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
...UE : identification du transporteur membre d’un programme de partenariat commercial de l’autorité douanière d'un pays tiers
Publication au JOUE d'un règlement relatif à l'identification du transporteur, opérateur économique d’un pays tiers, qui bénéficient du statut de membre dans le cadre d’un programme de partenariat commercial de l’autorité douanière de ce pays tiers.
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