Publication au JORF de deux arrêtés relatif à la formation des équipages et de la direction en matière de responsabilité.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTransport aérien : prévention du péril animalier sur les aérodromes
Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.
...Vol d'un véhicule de marchandises : pas de condamnation du transporteur en l'absence de faute lourde
Les juges ne peuvent condamner solidairement le transporteur et les sous traitants à réparer l'intégralité du préjudice résultant du vol d'un véhicule de marchandises alors que le transporteur n'a pas commis de faute lourde.
...UE : exigences techniques et procédures administratives pour les opérations aériennes des exploitants de pays tiers
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers.
...Retard d'un vol : indemnisation pour manquement d'une correspondance
La Cour de cassation rappelle, à l'occasion d'un litige entre des particuliers et une compagnie aérienne, que seul le dommage prévisible, lors de la conclusion du contrat, est réparable.
...Notre-Dame-des-Landes : procédure d'infraction de Bruxelles
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
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