L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
...L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
...Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'assurance générale des navires, concernant notamment le certificat d'assurance.
...Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
...Les députés américains veulent exclure les compagnies aériennes américaines de la réglementation européenne incluant le transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS).
...Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
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