Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au paiement de rappels au titre de la cotisation foncière des entreprises relatifs à son établissement de Saran.
...Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au paiement de rappels au titre de la cotisation foncière des entreprises relatifs à son établissement de Saran.
...Est-il possible de mettre en place une distinction de la définition fiscale de résidence fiscale au regard de son mode d'acquisition ? L'instauration d'une surtaxe sur les résidences secondaires peut être étendue à toutes les communes de la Corse ?
...La redevance versée en contrepartie de la mise à disposition de biens ne peut être déduite pour le calcul de la CVAE que dans des cas déterminés.
...Constitue un acte anormal de gestion la marge dégagée par une société, fournisseur intermédiaire, dont la réalité des prestations n'est pas démontrée.
...Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les sénateurs.
...L'administration fiscale revient sur les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur.
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