L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
...L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
...L’administration fiscale revient sur le cumul des sanctions fiscales et pénales.
...L’administration fiscale revient sur les dispostions maintenant le dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte.
...Publication au JORF d'un décret transposant les dispositions de la directive 2017/1852 du 10 octobre 2017 qui relèvent du domaine réglementaire.
...L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
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