Le Premier ministre présente le plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe Premier ministre présente le plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises.
...L’administration fiscale commente l’extension du régime des provisions réglementées aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir.
...Le comptable public peut provoquer le partage d’un immeuble dont le contribuable est indivisaire.
...L’administration fiscale précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d’assurance rachetables.
...L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
...L’administration fiscale met à jour sa documentation fiscale concernant le recouvrement de la otisation foncière des entreprises (CFE).
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