L'administration fiscale revient sur le dispositif de provision pour résilience au profit des entreprises captives de ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Cour des comptes : recours par l'Etat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil
Les services de l’Etat doivent pouvoir continuer de recourir à des cabinets de conseil en complément de leurs ressources internes mais ces ...
Calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne
Publication au JO d'un décret précisant, pour les entreprises exploitant des navires ou des aéronefs, la manière dont est déterminée la valeur ...
Demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d'anciens combattants
L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants ...
Actualisation de certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu
L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses ...
Refonte et prorogation du dispositif DEFI forêt
L'administration fiscale revient sur la refonte et la prorogation du dispositif d’encouragement fiscal au titre d’investissements forestiers ...
Dénonciation d'accords fiscaux avec les Pays-Bas sur les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JO de deux décrets dénonçant des accords France / Pays-Bas relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus ...
Exonération de TFPB pour la construction de logements sociaux : critères de performance énergétique et environnementale
Publication au JO d’un décret actualisant les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements ...
Configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l'application du taux réduit de TVA
Publication au JO d’un arrêté relatif aux exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules ...
Fiscal
Plus d'articles 
Un décret vient préciser les règles de facturation et les nouvelles procédures propres à la franchise en base de TVA à la suite des évolutions... 
Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en... 
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat rappelant que les sommes encaissées par l'hôtelier pour réservation d’une... 
Une déclaration rectificative, qui tend par elle-même à la réparation d'erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions, constitue une...
Régime de la franchise en base de TVA
Loi spéciale : publication au JO
Hôtellerie : indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA
