Fiscal
Plus d'articles L'administration fiscale revient sur l'individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un... L’abattement de 30 % pour les logements situés dans les QPV en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion est reporté, tout... Il résulte de l'article R. 196-1, c, du livre des procédures fiscales que seul un fait de nature à exercer une influence sur le bien-fondé de... La proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs a été adoptée par les députés en... Les activités d’une association qui défend une vision du monde identitaire et religieuse ne peuvent être considérés comme éducatives. En...