MON COMPTE

  • Accès abonné
  • S'abonner

NOS SITES

  • LegalNews
  • VeeGee
  • LegalNews Notaires
  • Le Monde du Droit
  • Le Monde du Chiffre

NOS EVENEMENTS

  • Palmares du Droit
  • Palmares du Chiffre
  • Les Rencontres Business
  • Les Débats du Cercle Montesquieu

A PROPOS

  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales / CGV
  • Contact
LegalNews LegalNews LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit
  • Civil
    • Personnes
    • Famille
    • Successions et libéralités
    • Obligations
    • Immobilier / Construction
  • Affaires
    • Sociétés
    • Contrats
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • Baux commerciaux
    • Entreprises en difficulté
  • PI&TIC
    • Propriété intellectuelle
    • Medias
    • Technologies de l'information
    • Télécommunications
    • Protection des données
  • Banq/Fin/Assur
    • Banque
    • Finance
    • Marchés financiers
    • Sûretés
    • Assurances
  • Fiscal
    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale
  • Social
    • Protection sociale / Cotisations
    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Santé et sécurité au travail
  • Public
    • Droit public général
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Contrats publics
  • Judiciaire
    • Organisation judiciaire
    • Procédure civile
    • Droit pénal
  • Professions
    • Avocat
    • Magistrat
    • Commissaire de justice
    • AJMJ
  • Droits spé.
    • Associations/Fondations
    • Santé/Pharmacie
    • Transports
    • Tourisme
    • Sport
    • Energie
    • Agroalimentaire
Détails
Finances publiques
|  
22.09.09 - 07:00
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Précisions quant à la procédure de transfert du droit à déduction de TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d'un contrat de PPP

...
Détails
Finances publiques
|  
11.09.09 - 07:00
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Présentation par le président de la République de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010

...
Détails
Finances publiques
|  
25.08.09 - 07:00
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Précisions sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales

...
Détails
Finances publiques
|  
10.08.09 - 07:00
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Projet de loi de finances 2010 : les niches fiscales à nouveau visées

...
Détails
Finances publiques
|  
23.07.09 - 07:00
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Les premières propositions de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie

...
Détails
Finances publiques
|  
03.02.09 - 07:00
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Fiscalité locale : les pistes de réforme du gouvernement

...

JLIB_HTML_PAGE_CURRENT_OF_TOTAL

  • JLIB_HTML_START
  • Précédent
  • 63
  • 64
  • 65
  • 66
  • 67
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • Suivant
  • JLIB_HTML_END
Voir plus d'articles...
Copyright © 2025 LegalNews - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis LegalNews est une société du Groupe Ficade 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris  -  Tél : 33 (0)1 56 79 89 89  -  Fax : 33 (0)1 56 79 89 90  -  contact@legalnews.fr

Charte d'utilisation des cookies

LegalNews est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris