Brève : imposition des revenus de source française des organismes à but non lucratif des Etats de l'UE ...
Brève : publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA ...
Publication d'une instruction fiscale relative aux modalités d'imposition des productions agricoles entreposées ...
Précisions sur les conditions d'exonération d’IR et d'IS des plus-values réalisées lors de la transmission d'activité ...
Brève : publication de l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ...
Brève : parution au Journal officiel du 12 janvier 2010 de l'arrêté relatif à la tenue du registre dit "livre de police" ...
Les nouvelles règles issues des directives européennes concernant les lieux de prestations de service et le système commun de TVA ...
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