L'administration fiscale commente le régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal et par certaines sociétés non membres d'un groupe fiscal.
Une actualité du 26 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 52 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a aménagé le régime fiscal des sociétés mères et filiales prévu à (...)Cet article est réservé aux adhérents