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TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins

TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins

L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux relatifs à l’application des taux réduits de TVA portant sur les médicaments et produits sanguins destinés à l’usage de la médecine humaine.

Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), procède à la mise à jour des commentaires doctrinaux concernant l’application des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...)
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