Rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine ...
Actualisation de la limite annuelle du seuil de cession en matière d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers ...
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC ...
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ...
Brève : la France a signé avec l'Uruguay un accord d'échange de renseignements en matière fiscale ...
Brève : instruction fiscale relative aux versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant ...
Brève : actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'intérêt général et du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles ...